Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
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Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 renforcée par le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) en application depuis le 25 mai 2018.
Vos informations personnelles sont collectées afin d’assurer une prise en charge sécurisée et adaptée à votre état de santé au sein de notre Établissement. Elles permettent de garantir la coordination et la continuité des soins et de répondre à l’exigence de délivrer des soins appropriés.
La Clinique du Cèdre est responsable du traitement des données personnelles des patients.
Afin de l’assister dans le suivi de la conformité des traitements de données, la Clinique a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) externe via la Société DPMS située 4 rue Lamblardie – 75012 Paris.
Sauf dans le cadre du droit d’accès au dossier médical, qui fait l’objet de la procédure spécifique, vous pouvez poser vos questions sur notre politique ou l’utilisation de vos données à caractère personnel :
Nous traitons les données à caractère personnel de nos patients et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité professionnelle.
Les données personnelles des patients traitées par la Clinique du Cèdre sont les suivantes :
Les données personnelles de nos patients sont traitées dans le cadre :
-> Les professionnels de santé qui prennent en charge les patients peuvent décider de partager ces données avec un professionnel de santé en dehors de l’équipe de soins.
-> Certaines de ces finalités sont strictement encadrées par l’obtention du consentement du patient ou de son représentant légal.
-> Les données collectées sont soit hébergées dans le SIH en interne de l’établissement soit hébergées par un hébergeur agréé de données de santé (HDS).
Ces données personnelles peuvent être transmises, dans le cadre d’un transfert encadré par la loi ou par l’obtention du consentement du patient :
Ces données sont traitées sous la responsabilité de l’Établissement et sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement et notamment pour certaines, 20 ans, conformément à l’article R 1112-7 du Code de la Santé Publique. Elles sont collectées directement auprès des patients lors de leur prise en charge.
Les données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
-> Sur le fondement de votre consentement lorsque celui-ci est requis par la règlementation en vigueur, notamment lorsque nous collectons vos données de santé, à savoir :
-> Sur la poursuite de nos intérêts légitimes à savoir :
-> Sur la sauvegarde des intérêts vitaux.
-> Sur le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
-> Sur l’exécution d’un contrat auquel la personne est concernée.
Vous avez le droit de demander à :
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr